Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat · Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat Art. Annexe II In forceOfficial text Annexe non reproduite Amendment history En vigueur depuis le 2013-04-07 ← Previous · Art. 4 Contents Art. Annexe III · Next →